Séverine Leger-Gressot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Séverine Leger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine Leger-Gressot
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000641035
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2007
17/01/2007
